Non à la loi Yadan

Sous couvert d’une lutte légitime et nécessaire contre l’antisémitisme, cette proposition de loi vise à élargir le délit d’apologie du terrorisme, délit déjà instrumentalisé depuis son introduction dans le droit pénal en 2015. Elle amalgame volontairement le racisme antisémite qu’il nous faut tous et toutes combattre et la critique de ce qui fonde la politique israélienne actuelle (racisme anti-arabe, politique génocidaire à Gaza, d’apartheid et de colonisation en Cisjordanie…).

Les termes employés dans ce texte sont particulièrement flous dans le but d’étendre le champ du « délit de provocation à des actes de terrorisme » - déjà défini en des termes notoirement imprécis dans la loi de novembre 2014 - en punissant ce qu’elle appelle les « provocations indirectes ».

Elle s’appuie sur la définition de l’antisémitisme établie en 2016 par l’International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA) qui affirme que « l’antisémitisme peut se manifester par des attaques à l’encontre de l’État d’Israël lorsqu’il est perçu comme une collectivité juive » et « l’établissement de comparaisons de la politique israélienne contemporaine et celle des nazis ».

Elle laisse supposer ainsi que les citoyens et citoyennes de confession, de culture ou de tradition familiale juives seraient par nature, par essence, solidaires de cet État et de sa politique.

Ces éléments restreignent profondément la liberté d’expression, la critique à l’égard de l’État d’Israël et la promotion des droits fondamentaux de chacune et chacun.

mercredi 15 avril à 18h Place de la Roulais,

devant la permanence du député de la circonscription Jean-Luc Bourgeaux

Défendons nos lois fondamentales garantes de nos libertés

La coordination Le Monde D’Après appelle à un rassemblement le plus large possible

le 15 avril prochain à 18h

Place de la Roulais, devant la permanence du député de la circonscription Jean-Luc Bourgeaux

D’ici là, interpellez les députés

ou directement par Jean-Luc BOURGEAUX jean-luc.bourgeaux@assemblee-nationale.fr

Signez la pétition

Ce projet de loi, porté par Caroline Yadan, prétend lutter contre de nouvelles formes d'antisémitisme.

Cependant, lorsque l'on lit l'exposé des motifs, on remarque un amalgame entre l'antisémitisme et la critique d'Israël (antisionisme). On peut lire par exemple : "Cette haine de l’État d’Israël est aujourd’hui consubstantielle à la haine des Juifs. L’appel à la destruction de cet État, parce qu’il forme un collectif de citoyens juifs, est une manière détournée de s’attaquer à la communauté juive dans son ensemble."

Cet amalgame opéré par Caroline Yadan n'est pas innocent. En effet, en 2025, un tribunal correctionnel a relaxé une personne accusée d’antisémitisme pour avoir soutenu la cause palestinienne. Ce même tribunal a énoncé : “La référence à Israël ou au sionisme, défini comme un mouvement politique et religieux visant à l’établissement puis à la consolidation d’un État juif en Palestine, ne peut, à elle seule, être interprétée comme visant la communauté juive dans son ensemble”.

On peut donc craindre que ce projet de loi ne cherche à contrer ces relaxes et à obliger les juges à opérer cet amalgame entre antisémitisme et antisionisme afin de faire taire toute critique contre Israël.

Cet amalgame est scandaleux pour trois raisons :
- Il représente un réel danger pour la liberté d’expression, en muselant tout soutien à la cause palestinienne. Si ce projet de loi devait être voté, des slogans pacifistes comme « l'égalité et la liberté pour tous de la mer au Jourdain » pourraient faire l’objet de condamnations judiciaires. Le travail des journalistes et des chercheur.e.s pourrait également s’en retrouver censuré.
- Il appuie indirectement la colonisation de la Palestine par Israël, illégale au regard du droit international.
- Il dessert la lutte contre l’antisémitisme en assimilant les Juives et les Juifs à la politique de Benjamin Netanyahou alors que nombre d’entre elleux critiquent ouvertement (et à juste titre) cette politique mortifère.

Oui, il faut lutter contre l'antisémitisme de toutes nos forces, comme contre toutes les autres discriminations. Mais pas en muselant la liberté d'expression ni en assimilant la communauté juive à la politique de Benjamin Netanyahou.

Oui, Israël est un état qui a orchestré des expulsions (comme durant la Nakba de 1947-1948), expulsions encore perpétrées en 2025 en Cisjordanie contre des camps de réfugié.e.s.

Oui, la résistance palestinienne contre l'occupant israélien par tous les moyens nécessaires est un droit garanti par la résolution des Nations Unies 2621 XXV du 12 décembre 1970.

Député.e.s, je vous appelle à voter contre ce projet de loi liberticide appuyant une politique colonialiste et génocidaire contre les Palestinien.ne.s.