Face aux incertitudes sur l'avancée du projet de restructuration de l'offre de soin et de rénovation construction des locaux du groupement hospitalier Rance Emeraude (Saint-Malo, Dinan, Cancale), la Coordination le Monde d'après et le Collectif Dinan Diver'cité écrivent et demandent un rendez-vous à Madame Noguera, directrice de l'ARS Bretagne.

Saint-Malo, 19 Aout 2024

 La Coordination Le Monde d’Après du Pays de Saint-Malo*

Le Collectif Dinan diver’Cité

A

Madame Noguera,

Directrice Générale de l’ARS Bretagne

Madame la Directrice Générale,

Nos deux organisations sont implantées dans le secteur sanitaire n°6 et se sont investies depuis presque 4 ans dans une analyse du projet de restructuration de l’offre publique de soins hospitaliers aux différents stades de son évolution. Nous avons pour objectif, sur ce dossier, d’informer la population et de l’impliquer dans les enjeux de la politique de santé que vous avez en charge d’appliquer ainsi que dans les problématiques posées par la fusion des centres hospitaliers de Saint-Malo et de Dinan.

Suite à la demande d’audience que nous avions adressée à votre prédécesseur, nous avions été reçus par Monsieur Le Goff, directeur de la délégation départementale d’Ille et Vilaine, à Rennes le lundi 28 novembre 2022 à 14h30. Nous avions par la suite également rencontré Monsieur Cuesta, alors directeur du Centre hospitalier de Saint-Malo, Monsieur Lurton, Maire de Saint-Malo et président du conseil de surveillance de ce même centre hospitalier ainsi que Monsieur Lechien, Maire de Dinan et président du conseil de surveillance du centre hospitalier de Dinan. Nous avons été reçus plus récemment par madame Cadudal, vice-présidente du Conseil Départemental des Côtes d’Armor déléguée à l'autonomie et en charge des sujets relatifs à la santé et nous avons évoqué avec elle les conséquences de la fusion absorption des hôpitaux de Dinan et Saint-Malo résultant de votre décision en date du26 décembre 2023 sur les services de soins de longue durée et d’hébergement gérés par ces établissements.

Nous avons, lors de ces différents contacts, et lors des actions de terrain que nous avons menées par la suite, fait état des interrogations, voire des inquiétudes de la population de ces deux agglomérations sur la consistance du projet hospitalier. Dans cette optique, au vu du manque d’information que ces populations étaient en droit d’attendre tant de la part des autorités sanitaires régionales comme de l’Etat sur un sujet qui les concernent au premier chef, en tant que patients potentiels ou réels mais aussi en tant que financeurs, nous avons réalisé un premier dossier fin juillet 2022, réactualisé en avril 2024, et qui a été transmis auxautorités de santé concernées. Sans réponse de leur part.

Force est de constater que le silence des dites autorités, dénoncé dès le démarrage du projet, en dépit de quelques rares communications et articles dans la presse locale, n’a pas été rompu. Bien au contraire, le rejet du dossier ces derniers mois -à  plusieurs reprises - par le Conseil National d’Investissement en Santé n’a fait qu’accroître les incertitudes sur le contenu annoncé dans le projet médico soignant partagé et sur la capacité de ses promoteurs à le rendre soutenable financièrement. Aucune information non plus sur les raisons de ces échecs, silence confirmé par Monsieur le Maire de Saint-Malo qui nous a fait savoir que depuis qu’il n’est plus président du conseil de surveillance, « il n’est plus au courant de rien ». Par ailleurs, qu’en est-il du conseil de surveillance du nouvel établissement résultant de cette fusion ? Nous avons appris que celui-ci s’était réuni courant juillet dernier, mais nous en ignorons la configuration puisque malgré des recherches approfondies dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de Bretagne, l’arrêté devant fixer sa composition ne semble pas avoir fait l’objet d’une publication régulière. Ainsi donc, la question se pose de savoir s’il y a là matière à contester la légalité de ses délibérations. Afin de lever le doute sur ce point de la régularité de la procédure d’installation du GHRE, et compte tenu de l’incapacité où se trouvent les usagers citoyens et citoyennes d’en prendre connaissance, nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir une copie de ce document. Ceci afin de mettre fin à une anomalie dans le fonctionnement actuel de l’établissement dont le pilotage semble de fait assuré par le seul directeur. Notre demande de rendez-vous adressée à Monsieur Cuesta il y a six mois est aussi restée sans réponse.

Vous comprendrez que cette situation n’est pas admissible dans un pays où le droit à la santé est un droit fondamental, un bien commun dont la gestion par l’Etat doit se faire en concertation avec nos concitoyens et concitoyennes et à leur bénéfice. D’autant que l’arrêté pris il y a peu par 47 maires des Côtes d’Armor pour enjoindre l’État à agir sur le sujet de la santé dans le territoire montre à l’évidence que les difficultés du système hospitalier impactent la qualité de vie de nombreux secteurs dans notre région.

Ainsi, devant l’inquiétude grandissante des élu.e.s du secteur comme de leurs administré.e.s, nos deux organisations souhaitent vous rencontrer afin de vous présenter les nombreuses interrogations dont nous sommes le relais, et de pallier le manque d’informations de la part des autorités de santé, informations auxquelles les malouin.e.s et dinannais.es ont naturellement droit, ainsi qu’il est admis dans toute démocratie.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame la Directrice Générale, nos salutations citoyennes.

Pour la coordination  Le Monde d’Après Saint-Malo :                 Pour le collectif Dinan diver’Cité :

Jean Rohel                                                                                            Erwan Beaudouin